Client:
l’acheteur d’un Produit ou d’un Service fourni par DENTOZO-ACADEMY qu’il s’agisse d’un consommateur ou d’une personne agissant dans le cadre professionnel.
Compte:
l’interface strictement personnelle au Client créé sur le Site et qui lui permet de commander des Produits et Services
Conditions générales:
les présentes conditions générales
Conditions particulières:
les éventuelles conditions particulières relatives à un Service ou à un Produit proposé par DENTOZO-ACADEMY et portées à la connaissance du Client lors du processus de commande. Si de telles Conditions particulières existent et contredisent les présentes Conditions générales, elles priment sur celles-ci
Consommateur :
le Client personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale
Convention:
le contrat conclu entre le Client et DENTOZO-ACADEMY portant sur la vente d’un Produit ou d’un Service et régi les Conditions générales, les éventuelles Conditions particulières et complété par la Politique de protection des données à caractère personnel; la Politique d’utilisation des cookies et les Conditions générales d’utilisation du site internet
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Site:
le site : dentozoacademy.be
Force majeure:
sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les évènements suivants : (1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de DENTOZO-ACADEMY ou d’un prestataire auquel elle a recours, de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces évènements ne peut raisonnablement pas être directement imputé à DENTOZO-ACADEMY et qu’il n’est pas démontré que DENTOZO-ACADEMY (ou son prestataire) a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces évènements ; (2) les tremblements de terre ; (3) les incendies ; (4) les inondations ; (5) les épidémies, pandémies et assimilées ; (6) les actes de guerre ou de terrorisme ; (7) les grèves, déclarées ou non ; (8) les lock-out ; (9) les blocus ; (10) les insurrections et émeutes ; (11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité) ; (12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données ; (13) une défaillance de tout réseau de télécommunications, qu’il soit fourni par DENTOZO-ACADEMY ou un tiers ainsi que toute perte de connectivité au réseau Internet ; ou (14) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de DENTOZO-ACADEMY, y compris la décision prise par une autorité publique (p.ex. la fermeture imposée du lieu d’une Formation ou la limitation de sa capacité d’accueil)
Partie:
désigne indifféremment une des Parties à la Convention
Parties:
les Parties à la Convention