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1.1.
DENTOZO-ACADEMY est une association sans but lucratif de droit belge inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0798.717.202 et dont le siège social est établi à 1180 UCCLE, Avenue De Fré, 267, boîte 5 (ci-après “DENTOZO-ACADEMY“).
1.2.
Dans le cadre de la poursuite de son but désintéressé, DENTOZO-ACADEMY propose des formations (les “Formations“), des événements (les “Événements“) et des workshops (les “Workshops“) (ensemble les “Produits et Services“) à destination essentielle des professionnels actifs dans le secteur de la dentisterie.
l’acheteur d’un Produit ou d’un Service fourni par DENTOZO-ACADEMY qu’il s’agisse d’un consommateur ou d’une personne agissant dans le cadre professionnel.
l’interface strictement personnelle au Client créé sur le Site et qui lui permet de commander des Produits et Services
les présentes conditions générales
les éventuelles conditions particulières relatives à un Service ou à un Produit proposé par DENTOZO-ACADEMY et portées à la connaissance du Client lors du processus de commande. Si de telles Conditions particulières existent et contredisent les présentes Conditions générales, elles priment sur celles-ci
le Client personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale
le contrat conclu entre le Client et DENTOZO-ACADEMY portant sur la vente d’un Produit ou d’un Service et régi les Conditions générales, les éventuelles Conditions particulières et complété par la Politique de protection des données à caractère personnel; la Politique d’utilisation des cookies et les Conditions générales d’utilisation du site internet
la politique de protection des données à caractère personnel de DENTOZO-ACADEMY publiée et accessible sur le Site
la politique d’utilisation des cookies de DENTOZO-ACADEMY publiée et accessible sur le Site
les conditions d’utilisation du Site publiée et accessible sur le Site
le site : dentozoacademy.be
sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les évènements suivants : (1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de DENTOZO-ACADEMY ou d’un prestataire auquel elle a recours, de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces évènements ne peut raisonnablement pas être directement imputé à DENTOZO-ACADEMY et qu’il n’est pas démontré que DENTOZO-ACADEMY (ou son prestataire) a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces évènements ; (2) les tremblements de terre ; (3) les incendies ; (4) les inondations ; (5) les épidémies, pandémies et assimilées ; (6) les actes de guerre ou de terrorisme ; (7) les grèves, déclarées ou non ; (8) les lock-out ; (9) les blocus ; (10) les insurrections et émeutes ; (11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité) ; (12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données ; (13) une défaillance de tout réseau de télécommunications, qu’il soit fourni par DENTOZO-ACADEMY ou un tiers ainsi que toute perte de connectivité au réseau Internet ; ou (14) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de DENTOZO-ACADEMY, y compris la décision prise par une autorité publique (p.ex. la fermeture imposée du lieu d’une Formation ou la limitation de sa capacité d’accueil)
désigne indifféremment une des Parties à la Convention
les Parties à la Convention
3.1.
Les Conditions générales visent à encadrer la vente de Produits et de Services de DENTOZO-ACADEMY au Client.
3.2.
En créant un Compte ou en passant commande d’un Produit ou d’un Service, le Client accepte sans réserve les Conditions générales dont il reconnait avoir préalablement et attentivement pris connaissance. La création d’un Compte ou la passation d’une commande implique également la prise de connaissance et l’acceptation des Conditions particulières, de la Politique de protection des données à caractère personnel, de la Politique d’utilisation des cookies et des Conditions générales d’utilisation du site internet.
3.3.
Toute dérogation à la Convention doit être constatée par un écrit signé par DENTOZO-ACADEMY et attestant, sans aucune ambiguïté, de son acceptation de déroger aux clauses de la Convention.
3.4.
DENTOZO-ACADEMY se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment, moyennant information préalable du Client.
Lesdites modifications seront portées à la connaissance du Client au moins un mois avant leur entrée en vigueur, de la manière la plus appropriée en tenant compte de l’état de la technique.
En cas de modification substantielle de la Convention, le Client pourra alors mettre fin à la Convention sans frais, moyennant la communication de son intention de mettre fin à la Convention et moyennant justification du caractère substantiel de la modification, avant que la modification ne prenne effet, ce qu’il doit faire dans le mois qui suit la notification par DENTOZO-ACADEMY de la modification de la Convention. A défaut de réaction de la part du Client dans le mois suivant la notification de modification, le Client est réputé avoir accepté la nouvelle Convention.
4.1.
En vue de la passation d’une commande, le Client peut, sur le Site, créer un Compte.
Le Client est responsable de la validité et de l’actualité des informations fournies lors de la création ou de la gestion d’un Compte. Le Client est également responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et plus généralement de l’utilisation de son Compte. Toute commande passée par le Compte est réputée l’être par le Client.
4.2.
DENTOZO-ACADEMY se réserve le droit de refuser l’accès, de fermer le Compte du Client en cas de manquement à une loi applicable ou à une quelconque disposition de la Convention, en ce compris l’absence de paiement d’une facture à l’échéance ou encore adopte un comportement anormal que n’adopterait pas une personne normalement prudente et diligente, y compris lors d’une Formation, d’un Événement ou d’un Workshop.
5.1.
Tous les Produits et Services proposés par DENTOZO-ACADEMY, quel que soit le support sur lesquels ils sont repris (Site, folder, catalogue, …) sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible.
5.2.
Les Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks, des capacités et/ou places disponibles.
Le Client est invité à contacter DENTOZO-ACADEMY afin de s’enquérir des places disponibles.
5.3.
DENTOZO-ACADEMY peut modifier à tout moment son offre de Produits et Services.
5.4.
Les prix affichés pour les Produits et Services proposés par DENTOZO-ACADEMY, quel que soit le support (Site web, folder, catalogue …), peuvent être modifiés sans préavis par DENTOZO-ACADEMY.
Sauf information contraire, les prix sont libellés en euros et ne comprennent ni les taxes, ni les éventuels frais de livraison.
Le prix affiché pour le Produit ou Service couvre uniquement les éléments repris dans le descriptif du Produit ou Service.
6.1.
Le Client peut passer commande des Produits et/ou Services fournis par DENTOZO-ACADEMY en ligne via son Compte ou par tout autre moyen mis en place par DENTOZO-ACADEMY (téléphone, bon de commande préimprimé, …).
6.2.
DENTOZO-ACADEMY se réserve le droit de subordonner la confirmation de la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser notamment dans les cas suivants : i) communication de données erronées ; ii) commande ou bon de commande incomplet ou incorrect ou iii) non-paiement d’une ou plusieurs commandes précédentes.
6.3.
Les paiements peuvent se faire par carte de crédit, carte de débit ou virement. Dans cette dernière hypothèse, DENTOZO-ACADEMY se réserve le droit de subordonner l’acceptation de la commande à la réception du paiement.
Sauf accord particulier constaté par écrit, les paiements sont exigibles immédiatement et sans escompte.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 8 % l’an sur les sommes dues.
En cas de non-paiement à l’échéance, il sera dû, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une indemnité conventionnelle forfaitaire de 10 % du solde restant dû, avec un minimum de 150,00€.
6.4.
Le Client marque explicitement son accord sur l’usage et la réception de facture électronique, au choix de DENTOZO-ACADEMY.
7.1.
DENTOZO-ACADEMY se réserve le droit de modifier le programme, reporter ou annuler une Formation, un Événement ou un Workshop si les circonstances l’y obligent, comme par exemple en cas d’indisponibilité de l’orateur, d’un animateur ou de nombre insuffisant de participants.
7.2.
Selon les circonstances, le Client sera averti dans les meilleurs délais de la modification, du report ou de l’annulation par le moyen de communication le plus approprié.
Lorsque DENTOZO-ACADEMY annule une Formation, un Événement ou un Workshop, le prix payé par le Client ne sera pas remboursé mais converti en un crédit incessible et utilisable par le Client pour commander un autre Produit ou Service proposé par DENTOZO-ACADEMY.
7.3.
Lorsque cela est prévu dans les Conditions particulières ou dans la description de l’offre, il sera délivré à la fin de la Formation, de l’Événement ou du Workshop attestation de participation au Client qui en fera la demande.
7.4.
Le Client est conscient que cette attestation ne constitue pas nécessairement la preuve que le Service ou le Produit a été reconnu par une organisation professionnelle ou par les autorités compétentes.
Le Client reconnait avoir été informé que lorsqu’une demande d’accréditation a été sollicitée auprès d’une organisation professionnelle ou d’une autorité compétente pour une Formation, un Événement ou un Workshop organisé par DENTOZO-ACADEMY, cette dernière ne peut garantir qu’elle sera acceptée et, par conséquent, qu’elle ne peut être tenue pour responsable si la demande n’aboutit pas et qu’un éventuel refus ne pourra être considéré, par le Client, comme un motif de remboursement ou de dédommagement.
8.1.
Sauf les hypothèses d’exclusions prévues dans la Convention, le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour notifier à DENTOZO-ACADEMY sa décision de se rétracter de la Convention.
Le point de départ de ce délai de quatorze (14) jours est le jour de la conclusion de la Convention.
8.2.
Le Client Consommateur informe DENTOZO-ACADEMY, avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours, de sa décision de se rétracter.
Le Client Consommateur notifie sa décision de se rétracter à DENTOZO-ACADEMY en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée sur les factures ou sur le bon de commande exposant sans ambiguïté sa décision de se rétracter.
Pour notifier sa décision de se rétracter, le Client Consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 2 du Code de droit économique belge, disponible en ligne à l’adresse suivante :
https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
8.3.
DENTOZO-ACADEMY effectue le remboursement du prix payé dans les quatorze (14) jours suivant la notification par le Client Consommateur de sa volonté de se rétracter.
Sauf convention contraire expresse, DENTOZO-ACADEMY effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client Consommateur pour la transaction initiale.
8.4.
Le Client Consommateur ne pourra pas exercer son droit de rétractation dans les hypothèses suivantes :
9.1.
Les données à caractère personnel sont traités par DENTOZO-ACADEMY conformément à Politique de protection des données à caractère personnel.
9.2.
Lorsqu’il est concerné, le Client peut contacter DENTOZO-ACADEMY pour exercer les droits suivants : une demande d’accès ou de rectification de ses données à caractère personnel ; une demande d’effacement de ses données ; une demande de restriction du traitement de ses données ; une opposition contre le traitement de ses données ; une demande de transfert de ses données.
10.1.
Outre les obligations prévues dans les Conditions d’utilisation du Site, le Client reconnait que les supports ou informations reçus à l’occasion de l’exécution de la Convention sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Les supports et informations reçus par le Client le sont pour son usage strictement personnel et il s’interdit, tant directement qu’indirectement, de les utiliser ou les exploiter afin de développer ou proposer des Produits ou Services similaires ou concurrents à ceux de DENTOZO-ACADEMY.
10.2.
Différentes marques et logos sont susceptibles d’apparaître sur le Site, les Produits et Services ainsi que les supports commercialisés ou affichés par DENTOZO-ACADEMY.
Ces marques et logos ne peuvent pas être utilisés par un Client ou une tiers d’une manière susceptible de provoquer la confusion, ou de toutes autres manières dépréciant, dénigrant ou discréditant DENTOZO-ACADEMY.
D’autres marques ou logos – spécialement des marques ou logos de partenaires de DENTOZO-ACADEMY – peuvent apparaitre sur le Site, les Produits et Services ainsi que les supports commercialisés ou affichés par DENTOZO-ACADEMY. Ces marques ou logos sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent, sans leur autorisation expresse et écrite, faire l’objet d’un quelconque usage par le Client ou un tiers.
10.3.
À des fins de référencement et de développement, le Client autorise DENTOZO-ACADEMY à prendre des photographies et à réaliser des vidéos lors des Événements, Formations et Workshops auxquels le Client ou son représentant participe et à les publier sur son Site et ses supports marketings et de communication (réseaux sociaux, etc.).
11.1.
Toutes les obligations de DENTOZO-ACADEMY sont des obligations de moyens.
11.2.
DENTOZO-ACADEMY déploie ses meilleurs efforts pour assurer des Produits et Services de qualité et recourir à des prestataires reconnus et compétents. Il n’est cependant pas possible d’éviter d’éventuelles erreurs. En conséquence, DENTOZO-ACADEMY n’est pas responsable de l’éventuel dommage subi par le Client ou causé par lui s’il apparait que l’information donnée au travers d’un Produit ou d’un Service est tronquée, trompeuse, incomplète, incorrecte ou n’est plus à̀ jour. En particulier, il appartient au Client souhaitant, dans sa pratique professionnelle, appliquer ou décliner une technique découlant d’un Service ou d’un Produit proposé par DENTOZO-ACADEMY de s’assurer que celle-ci est parfaitement adaptée et conforme aux règles en vigueur et aux règles de l’art à l’entière décharge de DENTOZO-ACADEMY.
11.3.
DENTOZO-ACADEMY ne répond que de sa faute intentionnelle ou d’une faute ayant causé une atteinte à la vie ou à l’intégrité physique du Client. En conséquence, DENTOZO-ACADEMY ne peut être tenue pour responsable de sa faute légère, de sa faute lourde ou de celle(s) d’une personne dont elle doit répondre.
11.4.
Lorsque le Client démontre l’existence d’une faute intentionnelle ou d’une faute ayant causé une atteinte à la vie ou à l’intégrité physique imputable à DENTOZO-ACADEMY, le préjudice dont il peut réclamer la réparation est limité au dommage direct (sont donc exclus les dommages indirects tels préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l’activité, perte de données et ses conséquences).
En toute hypothèse, sauf dommages corporels ou décès du Client dus à une action ou omission de DENTOZO-ACADEMY, la responsabilité de DENTOZO-ACADEMY est limitée au prix du Produit ou du Service commandé par le Client.
12.1.
Les Parties conviennent expressément d’accepter les documents électroniques comme moyen de preuve.
12.2.
L’ensemble de la procédure de passation de commande (choix du Produit ou du Service, encodage des coordonnées, confirmation de la commande, paiement, …) ou de la création d’un Compte (choix du service, encodage des coordonnées, confirmation de la création du Compte) vaut preuve de l’acceptation, par le Client, de la Convention et/ou de la passation de la commande.
Moyennant information préalable du Client, DENTOZO-ACADEMY peut transférer tout ou partie de la Convention – en ce compris les créances et les dettes qui y sont liées – à tout moment à une autre entreprise.
Sauf accord contraire constaté par écrit de DENTOZO-ACADEMY, les Parties conviennent d’exclure toutes autres conventions ou conditions contractuelles, y compris celles qui seraient communiquées par courrier, courriel ou au dos d’un autre document et y compris celles qui ne seraient pas expressément contestées par DENTOZO-ACADEMY.
L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ces Conditions générales, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte. Si une quelconque partie des Conditions générales est considérée comme étant complètement invalide, DENTOZO-ACADEMY la remplacera par une disposition qui s’approchera le plus près possible de l’effet, y compris économique, de la disposition déclarée invalide.
16.1.
Le droit applicable à l’interprétation et à l’execution de la Convention est le droit belge, à l’exclusion de tout autre.
16.2.
Les Parties tenteront toujours de résoudre chaque différend issu de l’interprétation ou de l’exécution de la Convention par la négociation.
Le cas échéant, une réunion de médiation pourra être organisée à la demande d’une des Parties en présence d’un médiateur commercial agréé choisi de commun accord. Il ne s’agit toutefois pas d’un préalable obligatoire avant toute procédure judiciaire.
16.3.
Tout litige afférent à l’exécution ou l’interprétation de la Convention sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire du siège social de DENTOZO-ACADEMY.
Cependant si le Client est un Consommateur, il peut également porter le différend devant le tribunal de l’arrondissement judiciaire de son domicile.